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La naturalisation en France : tout savoir sur l'acquisition de la nationalité française



Obtenir la nationalité française est une action forte qui nécessite des procédures tout aussi difficiles et de longue durée, notamment pour les entrepreneurs ou les créateurs d'entreprise en France. Le droit des étrangers et de l’immigrations est très pointu et même l’obtention d’un visa d’entrée en France peut vous être refusée pour diverses raisons, parfois peu compréhensibles. La nationalité s’acquiert de façons différentes :

  • Naître français, de deux ou d’un seul parent, ou naître en France sous réserve de conditions

  • Devenir français en obtenant la nationalité

  • Obtenir plusieurs nationalités

Pour ceux qui veulent créer une entreprise en France, cela peut être une aide à l'obtention de la nationalité, le précieux sésame, mais rien ne le garantit à 100% ! Le contexte complet sera pris en compte, votre situation familiale, vos relations avec la France, votre motivation, les moyens investis, les emplois que vous pouvez éventuellement créer.


Comment on acquiert la nationalité française ?


Plusieurs possibilités existent pour obtenir la nationalité si l’on ne naît pas sous le régime de la nationalité française.

  • L’acquisition automatique et sans formalité pour une personne née en France de parents étrangers à ses 18 ans

  • L’acquisition de la nationalité par déclaration pour : les jeunes nés en France de parents étrangers qui souhaitent obtenir par anticipation la nationalité française, les conjoints de français, les enfants adoptés par une personne française ou recueillis par une personne ou une institution française ET les personnes qui peuvent bénéficier de la possession d’état de Français.

  • L’acquisition par naturalisation ou par réintégration par décret


Dans toutes les situations, il est fortement recommandé de vous rapprocher d'un avocat, vous pouvez trouver des experts de la naturalisation sur ce site Internet

Quelles sont les procédures pour la nationalisation par naturalisation ?


La naturalisation n’est pas un droit et l’administration française peut de ce fait refuser la demande, même si toutes les conditions sont réunies. Si un séjour à durée déterminée nécessite un simple titre de séjour ou une carte de résident, naturaliser une personne prend beaucoup de temps et d’efforts.

Pour ce faire il faudra donc :

  • Retirer, remplir en double et déposer une demande de naturalisation à la préfecture du domicile du demandeur ou au consulat (pour les non résident en France). Une liste de pièces vous sera remise et vous serez tenu de les avoir en totalité. Un récépissé vous sera remis pour attester que le dossier est complet.

  • Des enquêtes seront effectuées sur la conduite, le loyalisme et l’assimilation du demandeur. Si vous ne maitrisez pas la langue française, un délai vous sera accordé pour l’apprendre.

  • Si tous les éléments sont réunis, c’est le Préfet qui émettra une proposition de naturalisation au Ministre chargé des naturalisations, sauf s’il prend une décision défavorable.

  • L’administration française dispose de 18 mois pour donner sa réponse, un délai qui peut être prolongé de 3 mois. Une personne habitant en France depuis 10 peut recevoir sa réponse en 1 an.

Demander une aide professionnelle d'un avocat ou conseil juridique pour remplir les conditions


L’administration, où qu’elle se trouve, est une machine à engrenage énorme. Toute procédure demande du temps et requiert beaucoup d’énergie. C’est pour cela qu’il est mieux de se faire accompagner par un professionnel qui connaît le droit des étrangers et le droit de l’immigration. Faites-vous donc guider par un avocat et laissez-lui suivre vos dossier avec un œil plus expert. De nombreux cabinets sont spécialisées dans l’immigration et proposent divers services sur la question, à vous de demander un devis juridique pour un bon accompagnement.