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Qualité de l'air dans les bureaux, quelles obligations légales pour l'employeur?

Le Code du travail fixe un cadre législatif très précis concernant la qualité de l'air dans les entreprises, aussi bien pour les constructeurs de locaux professionnels que pour les employeurs qui les exploitent. Voici ce qu'il faut savoir.

qualité de l'air dans une entreprise loi

On a tous pu se sentir parfois mal à l'aise à cause d'une mauvaise qualité de l'air dans son environnement de travail. C'est normal, cette inquiétude concerne de plus en plus d'employés, qui sont légalement protégés par des dispositions dédiées.


Dès la construction du bâtiment, la loi s'applique.


Il n'est pas nécessaire d'attendre qu'un bureau soit effectivement bâti ou même utilisé par une société pour que le code du travail s'applique. En effet, dès l'étape de la conception et de la maîtrise d'œuvre du bâtiment par les architectes et bâtisseurs, il faut penser et anticiper la notion de qualité de l'air intérieur. Des normes doivent être respectées, et certains matériaux utilisés pour bâtir un espace de travail doivent strictement correspondre à cet usage, tels que les systèmes de ventilation et climatisation, ainsi que les solvants et peintures utilisées, mais aussi les matériaux d'isolation (pour éviter les composants toxiques, on se rappelle du tristement célèbre scandale de l'amiante). Car ces derniers ont une incidence directe sur la qualité de l'air qui sera respiré par les occupants du lieu.


À noter, les lieux de travail au sens de la loi ne comprennent pas certains espaces extérieurs tels que les prés ou forêts, dans le cas d'un usage agricole. Ne sont concernés que les lieux "destinés à recevoir des potes du travail" lire l'article de loi.


Le chef d'entreprise est garant d'un air sain pour ses salariés


Lorsque le bâtiment est livré et effectivement utilisé par une société, c'est l'employeur sur qui repose désormais l'obligation de fournir un air pur, de qualité, à ses subordonnés et à toutes les personnes présentes dans les locaux de la société (bureaux, ateliers, usines, parking etc.). Des contrôles doivent être faits, notamment à l'aide de capteurs connectés comme le propose Wi Smart Consumer, pour connaître le taux d'hygrométrie, l'humidité ambiante (qui doit respecter un certain taux) mais aussi la température, qui ne doit pas excéder un seuil défini. Les mauvaises odeurs doivent aussi être évitées, même si ces dernières ne sont pas détectables en temps réel par les outils de captation, il s'agira ici davantage d'un inconfort psychologique subi par la masse salariale.


Les particules fines et poussières doivent également ne pas dépasser une certaine limite, pour la santé des employés, certaines particules fines sont particulièrement toxiques, comme les PM1, qui sont tellement fines qu'elles peuvent passer dans les poumons et dans le sang.


Les préconisations


À la lumière de ces obligations et des graves conséquences que des manquements peuvent avoir, il est nécessaire pour toute entreprise responsable de mettre en place des mesures préventives et correctives pour une meilleure qualité de l'air intérieur dans les bureaux. Vous pouvez notamment penser à faire réaliser un audit pour savoir précisément ce qui pose problème, mais vous pouvez aussi utiliser des systèmes de filtration performants, ou encore des capteurs très sensibles. En règle générale, privilégiez les locaux professionnels avec une ventilation naturelle rendue possible par des fenêtres ouvertes sur l'extérieur, c'est toujours préférable aux systèmes automatiques de ventilation.


Quoi qu'il en soit, la santé des ouvriers n'est pas à prendre à la légère, et tout manquement d'un employeur à ses obligations l'expose à des poursuites importantes, les premières alertes peuvent être exprimées par les syndicats ou le CSE, chargé des questions de sécurité et de santé. Il convient donc de réaliser une veille constante, d'être proactif et de prendre les devants pour éviter tout problème.