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Qu'est-ce qu'un Plan Local d'Urbanisme (PLU)?

Le développement des villes est une préoccupation majeure pour les gouvernements ces dernières années. Ainsi, dans le but de réglementer cet état de choses, le Plan Local d'Urbanisme (PLU) a vu le jour. Concrètement, qu'est-ce qu'un Plan Local d'Urbanisme ? Découvrez


PLU plan local d'urbanisme c'est quoi

Plan Local d'Urbanisme : Définition et utilité


Le plan local d'urbanisme (PLU) regroupe l'ensemble des différents documents visant à assurer le bon développement au niveau communal et intercommunal. Il remplace progressivement les anciens Plans d'Occupation des Sols (POS) et Règlement National d'Urbanisme (RNU). Le PLU organise le développement d'une ville en fixant les règles d'urbanisme ainsi que celles de construction de l'immobilier selon un découpage précis en différentes zones.


Un PLU a pour but d'encadrer la construction des biens immobiliers d'une région et inscrit toutes les villes urbaines dans un projet commun. Ce projet vise à garantir la protection ainsi que la valorisation du cadre de vie. Pour cela, il définit les règles de base et délivre les permis de construire. Il a aussi pour rôle de maîtriser le développement des villes afin de maintenir un équilibre certain entre les quartiers tout en sauvegardant l'activité économique entre eux. Le développement durable des zones urbaines est aussi l'un de ses principaux objectifs. Grâce au PLU, les villes sont plus harmonieuses.


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Contestation d'un PLU


La contestation d'un PLU peut se faire de deux manières. Il s'agit du recours gracieux et du recours contentieux. Le recours gracieux est un recours direct contre un acte réglementaire d'un PLU. Ce dernier doit être formulé dans un délai de deux mois après la délibération du conseil municipal ayant approuvé la nouvelle version, ainsi que la publication de cette délibération. Il est conseillé de vous baser sur la plus tardive des deux dates affichées pour le respect du délai de deux mois.


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La formulation du recours doit être sous forme de lettre recommandée avec accusé de réception adressée au maire. Vous devez veiller à ce qu'elle comporte la date, l'objet du recours et les informations relatives à votre parcelle. En cas de silence de l'administration ou de réponse insatisfaisante, vous disposez de 2 mois supplémentaires pour former un second recours auprès d'un tribunal administratif.


Le recours contentieux quant à lui vous donne la possibilité de faire une formulation sans délai. Elle consiste à demander l'annulation de tout ou partie du PLU à travers un mémoire que vous adressez au tribunal administratif.


Il doit aussi être signifié au maire dans un délai de 15 jours. Il est possible de contester plusieurs règles applicables en même temps ou la procédure d'élaboration du document de PLU lui-même. Le juge une fois votre recours reçu, traitera cela en intégrant les dimensions de protection et de développement urbain. Si le PLU est annulé, alors l'ancien redevient immédiatement applicable.